Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense - Article 9

La sous-direction « sécurité numérique » a pour principale mission de coordonner les actions relatives à la sécurité numérique sur le périmètre des activités du commissariat au numérique de défense et du socle numérique ministériel mutualisé.
A ce titre, elle :
1° S'assure du respect des objectifs fixés par la politique ministérielle de la sécurité numérique élaborée par la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense. Elle propose les orientations du commissariat au numérique de défense en matière de sécurité numérique ;
2° Participe à l'identification des impacts respectifs de la politique du numérique et de la politique de sécurité numérique du ministère. Elle propose les objectifs de sécurité qui en découlent et les actions contribuant à leur atteinte ;
3° Assure la gouvernance, le soutien et la sécurisation des réseaux de chiffrement pour le compte du chef d'état-major des armées et du secrétariat général pour l'administration ;
4° Elabore et fait mettre en œuvre les procédures de création, de conditionnement, de stockage et de distribution des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information au profit des organismes relevant du chef d'état-major des armées et du secrétariat général pour l'administration ;
5° Pilote la maîtrise des risques pesant sur les systèmes d'information dont le commissaire au numérique de défense est responsable. A ce titre, il instruit les travaux relatifs à l'homologation des systèmes ;
6° Définit et met en œuvre les processus de gestion des incidents et de gestion de crise en matière de cybersécurité, sous l'autorité du commandement de la cyberdéfense et en lien avec la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
7° Participe à la définition des objectifs de performance en matière de cybersécurité et contrôle leur atteinte.