Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8c1ba2f-b2cb-4999-b9b5-f5052afdb698
- Début de validité
- 9 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052062742/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052062742/article-8/versions/d8c1ba2f-b2cb-4999-b9b5-f5052afdb698/
Sommaire du texte
Texte
Le service « ressources humaines, métiers et compétences », dans le cadre de la politique de ressources humaines du ministère :
1° Oriente les travaux de politique de compétence et de formation des métiers du numérique et en assure l'application ;
2° Est responsable de l'organisation des ressources humaines du commissariat au numérique de défense, exprime les besoins et participe à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences nécessaires à la mise en œuvre du numérique. Il propose aux organismes gestionnaires ou employeurs de la famille professionnelle « numérique » la mise en œuvre de toute mesure relevant de leur compétence et de nature à favoriser cette gestion prévisionnelle ;
3° Coordonne les actions de mise en œuvre des politiques ministérielles en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail ainsi que d'environnement des organismes relevant du commissariat au numérique de défense ;
4° Représente le commissaire au numérique de défense dans les instances de dialogue social.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.