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Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 23819c00-8b9b-4c21-95c9-fa2852262c4f
Début de validité
9 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052062736/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052062736/article-5/versions/23819c00-8b9b-4c21-95c9-fa2852262c4f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le service « fabrique numérique » est chargé de la conception, de la réalisation et de l'exploitation d'outils numériques tout au long de leur cycle de vie.
I. - A ce titre, il :
1° Conduit les projets et développements des outils numériques relevant du périmètre du commissariat au numérique de défense et assure l'exploitation des systèmes d'information et de communication de son périmètre ;
2° Conduit, pour le compte des états-majors, directions et services, les projets numériques dont la responsabilité lui est confiée ;
3° Accompagne et conseille, au titre de la conduite des projets et des opérations d'armement, les états-majors, directions et services sur la définition de leurs besoins numériques et l'optimisation des ressources qu'ils leur consacrent ;
4° Contribue au déploiement des projets numériques et des opérations d'armement des états-majors, directions et services ;
5° Apporte un soutien à la direction générale de l'armement dans sa mission de conception des projets de transmission stratégiques et pour les projets pour lesquels une contribution du commissariat est conjointement décidée.
II. - La mise en œuvre des missions du service « fabrique numérique » est assurée par les organismes extérieurs suivants qui lui sont rattachés :
1° Le pôle « conduite et ingénierie projets » ;
2° Le pôle « accompagnement et expertises projets » ;
3° Le pôle « développement » ;
4° Le pôle « hébergement » ;
5° Le pôle « sécurité et administration ».

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 9 août 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 août 2025 à 21h04
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 04h38
Identifiant de l’import Jurisfac
c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Archive
LEGI_20250808-210042.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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