Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23819c00-8b9b-4c21-95c9-fa2852262c4f
- Début de validité
- 9 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052062736/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052062736/article-5/versions/23819c00-8b9b-4c21-95c9-fa2852262c4f/
Sommaire du texte
Texte
Le service « fabrique numérique » est chargé de la conception, de la réalisation et de l'exploitation d'outils numériques tout au long de leur cycle de vie.
I. - A ce titre, il :
1° Conduit les projets et développements des outils numériques relevant du périmètre du commissariat au numérique de défense et assure l'exploitation des systèmes d'information et de communication de son périmètre ;
2° Conduit, pour le compte des états-majors, directions et services, les projets numériques dont la responsabilité lui est confiée ;
3° Accompagne et conseille, au titre de la conduite des projets et des opérations d'armement, les états-majors, directions et services sur la définition de leurs besoins numériques et l'optimisation des ressources qu'ils leur consacrent ;
4° Contribue au déploiement des projets numériques et des opérations d'armement des états-majors, directions et services ;
5° Apporte un soutien à la direction générale de l'armement dans sa mission de conception des projets de transmission stratégiques et pour les projets pour lesquels une contribution du commissariat est conjointement décidée.
II. - La mise en œuvre des missions du service « fabrique numérique » est assurée par les organismes extérieurs suivants qui lui sont rattachés :
1° Le pôle « conduite et ingénierie projets » ;
2° Le pôle « accompagnement et expertises projets » ;
3° Le pôle « développement » ;
4° Le pôle « hébergement » ;
5° Le pôle « sécurité et administration ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.