Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea0023a6-e798-4117-9221-f0baa3d03ce8
- Début de validité
- 9 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052062746/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052062746/article-10/versions/ea0023a6-e798-4117-9221-f0baa3d03ce8/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction « données » définit et organise la politique des données du ministère.
A ce titre, elle :
1° Assure, en coordination avec l'agence ministérielle de l'intelligence artificielle de défense, et en lien avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration, la conception, la gouvernance et la mise en œuvre des politiques des données au profit de l'ensemble du ministère ;
2° Assiste l'administrateur ministériel des données, algorithmes et codes source ;
3° Appuie le délégué à la protection des données du ministère pour l'exercice de ses responsabilités ;
4° S'assure de la maîtrise du patrimoine des données du ministère.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.