Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b17afb00-70be-4c16-bf27-9b135e0c7a55
- Début de validité
- 9 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052062732/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052062732/article-3/versions/b17afb00-70be-4c16-bf27-9b135e0c7a55/
Sommaire du texte
Texte
Le commissariat au numérique de défense définit les dispositions générales d'architecture et le cadre de cohérence du numérique de la défense et en contrôle la mise en œuvre.
A ce titre, il :
1° Est membre de droit de l'ensemble des instances du ministère traitant du numérique en lien avec ses attributions ;
2° Participe à la coordination des travaux de recherche académique en matière de numérique et des systèmes d'information et de communication ;
3° Assiste et conseille les organismes du ministère.
Les organismes du ministère communiquent au commissariat au numérique de défense, sur sa demande, l'ensemble des informations qui lui sont nécessaires pour l'accomplissement de ses missions.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.