Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7b21aee2-980c-412e-8a3b-65c21065a4af
Début de validité: 25 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac: 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053304581/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053304581/article-1/versions/7b21aee2-980c-412e-8a3b-65c21065a4af/

Sommaire du texte

Les dispositions suivantes sont applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée