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Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 54ff0546-36a4-486a-b8da-22e0878e2911
Début de validité
25 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053304607/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053304607/article-14/versions/54ff0546-36a4-486a-b8da-22e0878e2911/
Sommaire du texte


Les premières eaux issues du lavage des filtres sont évacuées, pendant quelques minutes, vers le réseau des eaux usées et ne sont pas réutilisées. Les eaux de lavage suivantes font au moins l'objet d'une microfiltration avant d'être réutilisées, pour les usages suivants :
1° Le lavage des filtres ;
2° L'alimentation des bassins de piscine ou de pédiluve ou de rampe d'aspersion. L'eau destinée à être réutilisée respecte les limites de qualité de l'eau de l'annexe 3 de l'arrêté mentionné au V de l'article D. 1332-10 du code de la santé publique.

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