Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2dc4e565-2305-48d3-bbed-1fc45f3c9bcc
Début de validité: 7 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac: 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053445034/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053445034/article-2/versions/2dc4e565-2305-48d3-bbed-1fc45f3c9bcc/

Sommaire du texte

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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