Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 15

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c492c78e-3394-4f40-b42e-ad2b0d365887
Début de validité: 7 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac: 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053445060/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053445060/article-15/versions/c492c78e-3394-4f40-b42e-ad2b0d365887/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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