Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef1a983e-401d-44e3-81da-8dcf6168c71e
- Début de validité
- 7 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053445038/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053445038/article-4/versions/ef1a983e-401d-44e3-81da-8dcf6168c71e/
Sommaire du texte
Texte
La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité Organisation et réalisation du gros œuvre de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements Economie-gestion et Physique-chimie .
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur production .
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe I
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019 - art. Annexe I (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I