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  3. Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8b0d5a57-9ebe-48fa-aee4-fb3af16bcaf4
Début de validité
7 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053445042/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053445042/article-6/versions/8b0d5a57-9ebe-48fa-aee4-fb3af16bcaf4/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053445032
  2. LEGIARTI000053445034
  3. LEGIARTI000053445036
  4. LEGIARTI000053445038
  5. LEGIARTI000053445040
  6. LEGIARTI000053445042
  7. LEGIARTI000053445044
  8. LEGIARTI000053445046
  9. Article 9
  10. LEGIARTI000053445050
  11. LEGIARTI000053445052
  12. LEGIARTI000053445054
  13. LEGIARTI000053445056
  14. LEGIARTI000053445058
  15. LEGIARTI000053445060
  16. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000053445032
  2. LEGIARTI000053445034
  3. LEGIARTI000053445036
  4. LEGIARTI000053445038
  5. LEGIARTI000053445040
  6. LEGIARTI000053445042
  7. LEGIARTI000053445044
  8. LEGIARTI000053445046
  9. Article 9
  10. LEGIARTI000053445050
  11. LEGIARTI000053445052
  12. LEGIARTI000053445054
  13. LEGIARTI000053445056
  14. LEGIARTI000053445058
  15. LEGIARTI000053445060
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Texte


Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
Lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3, 4 et 5. En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas autorisés à se présenter à l'examen.
La spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 février 2026 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-78
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-79

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 février 2026 à 21h42
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Archive
LEGI_20260206-213731.tar.gz ↗
Licence
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