Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71c6ab0d-c823-4d37-893e-ca1ccc568849
- Début de validité
- 7 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053445054/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053445054/article-12/versions/71c6ab0d-c823-4d37-893e-ca1ccc568849/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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