Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6afc8b6-505d-4ca8-a084-6b9ec778698a
- Début de validité
- 7 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053445058/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053445058/article-14/versions/d6afc8b6-505d-4ca8-a084-6b9ec778698a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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