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Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ff944c70-4d6f-414d-992e-83b1b6ac9ed5
Début de validité
7 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053445044/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053445044/article-7/versions/ff944c70-4d6f-414d-992e-83b1b6ac9ed5/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053445032
  2. LEGIARTI000053445034
  3. LEGIARTI000053445036
  4. LEGIARTI000053445038
  5. LEGIARTI000053445040
  6. LEGIARTI000053445042
  7. LEGIARTI000053445044
  8. LEGIARTI000053445046
  9. Article 9
  10. LEGIARTI000053445050
  11. LEGIARTI000053445052
  12. LEGIARTI000053445054
  13. LEGIARTI000053445056
  14. LEGIARTI000053445058
  15. LEGIARTI000053445060
  16. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000053445032
  2. LEGIARTI000053445034
  3. LEGIARTI000053445036
  4. LEGIARTI000053445038
  5. LEGIARTI000053445040
  6. LEGIARTI000053445042
  7. LEGIARTI000053445044
  8. LEGIARTI000053445046
  9. Article 9
  10. LEGIARTI000053445050
  11. LEGIARTI000053445052
  12. LEGIARTI000053445054
  13. LEGIARTI000053445056
  14. LEGIARTI000053445058
  15. LEGIARTI000053445060
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  2. Historique
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Texte


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 février 2026 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-78
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-79

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 février 2026 à 21h42
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Archive
LEGI_20260206-213731.tar.gz ↗
Licence
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