Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7910d8ed-3dbb-4c0e-bb80-f4e92143fe93
- Début de validité
- 13 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053654991/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053654991/article-14/versions/7910d8ed-3dbb-4c0e-bb80-f4e92143fe93/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu des enseignements de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, ainsi que les recommandations pédagogiques qui s'y rapportent, sont développés dans le référentiel de formation, qui figure en annexe 3 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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