Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5b20c2d-c7d3-4d0b-bb11-a5e122acc3ab
- Début de validité
- 13 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053654993/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053654993/article-16/versions/c5b20c2d-c7d3-4d0b-bb11-a5e122acc3ab/
Sommaire du texte
Texte
Sans préjudice des dispositions relatives au stage pratique des étudiants en orthophonie auprès d'un orthophoniste prévu aux articles D. 4341-6 à D. 4341-8 du code de la santé publique, les stages prévus au cours de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, ainsi que leur contenu, sont précisés dans le référentiel de formation et dans le cahier des charges des stages mentionnés en annexes numéros 3 et 4 du présent arrêté.
Les étudiants doivent transmettre au plus tard le premier jour de la première période de stage un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de santé en France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée