Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0a0523a-0a81-4a42-817a-108725d90087
- Début de validité
- 13 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053654996/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053654996/article-18/versions/c0a0523a-0a81-4a42-817a-108725d90087/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants en orthophonie sont soumis au règlement intérieur de la structure d'accueil et sont informés de leurs obligations de présence par le responsable de celle-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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