Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4065b442-816c-4fc2-a432-b7e48916aba3
- Début de validité
- 13 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053655003/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053655003/article-23/versions/4065b442-816c-4fc2-a432-b7e48916aba3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispenses de scolarité, de stages ou d'épreuves mentionnées au 4° de l'article D. 636-18-2 du code de l'éducation peuvent porter sur une ou plusieurs unités d'enseignement, telles que définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
L'étudiant dispensé d'une ou plusieurs unités d'enseignement obtient les crédits ECTS correspondant à cette ou ces unités d'enseignement.
Ces dispenses peuvent être accordées et porter sur des unités d'enseignement de l'ensemble des années du cursus de formation.
Elles sont accordées par le directeur de la composante assurant la formation sur proposition d'une commission pédagogique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D636-18-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D636-18-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D636-18-2