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Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 mars 2026

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Version
Mise à jour en retard — 3b419f6a-d38e-4489-9089-44b78049d7c6
Début de validité
13 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053654998/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053654998/article-20/versions/3b419f6a-d38e-4489-9089-44b78049d7c6/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  2. Titre II : PREMIER CYCLE DES ÉTUDES D'ORTHOPHONIE Consulter cette section

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  3. Titre III : DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES D'ORTHOPHONIE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CYCLES DES ÉTUDES D'ORTHOPHONIE Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
    10. Article 22
    11. Article 23
    12. Article 24
    13. Article 25
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  2. Titre II : PREMIER CYCLE DES ÉTUDES D'ORTHOPHONIE Consulter cette section

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  3. Titre III : DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES D'ORTHOPHONIE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CYCLES DES ÉTUDES D'ORTHOPHONIE Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
    10. Article 22
    11. Article 23
    12. Article 24
    13. Article 25
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont arrêtées dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article D. 636-21-1, notamment en ce qui concerne l'acquisition, la compensation et la capitalisation des unités d'enseignement. Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des connaissances et des compétences constitutives du diplôme.
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances et des compétences sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Une session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
Dans le respect du délai fixé à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, les établissements publient l'indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites, orales, pratiques et cliniques. Le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 mars 2026 Version 20 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L613-1

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 mars 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 02h51
Identifiant de l’import Jurisfac
cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
Archive
LEGI_20260312-214147.tar.gz ↗
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