Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d1aa535-bba8-4943-93c7-5f80c196ce30
- Début de validité
- 13 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053655000/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053655000/article-21/versions/5d1aa535-bba8-4943-93c7-5f80c196ce30/
Sommaire du texte
Texte
Après accord du responsable pédagogique et sous réserve d'une cohérence pédagogique avec le déroulement de la formation, un étudiant peut effectuer une période d'études à l'étranger dans la limite de trois semestres au cours des dix semestres de formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste. La période d'études, validée par l'établissement étranger, permet à l'étudiant d'acquérir les crédits européens correspondants.
Historique
Évolution juridique
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