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Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 37b7dfca-a94d-4815-b2d9-61002c4a14ff
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2026 à 21h24
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 06h31 — 672b03e8-1b0d-43c2-a0de-0b8cf7135c98
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054053454/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054053454/article-1/versions/37b7dfca-a94d-4815-b2d9-61002c4a14ff/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000054053456
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000054053456
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-3-1, Art. R351-12, Art. R351-37, Art. R434-1, Art. R434-1-1, Art. R434-1-2, Art. R434-1-3, Art. R434-2, Art. R434-2-1, Art. R434-3, Art. R434-4, Art. R434-5, Art. R434-21, Art. R434-28, Art. R434-32, Art. R434-34, Art. R443-7, Art. R461-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-1-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-1-4

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 06h31Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
LEGIARTI000054053456 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R173-3-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (VD) — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-37 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R434-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R434-1-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R434-1-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R434-1-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R434-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R434-2-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R434-21 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R434-28 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R434-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R434-32 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R434-34 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R434-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R434-5 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R443-7 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R461-8 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R434-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R434-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R434-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R434-1-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R434-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R434-2-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R434-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R434-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R434-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R434-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R434-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R434-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R434-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R443-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R461-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 juillet 2026 à 21h24
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 06h31
Identifiant de l’import Jurisfac
672b03e8-1b0d-43c2-a0de-0b8cf7135c98
Archive
LEGI_20260715-212020.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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