Arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) - Article 9

Sous-direction systèmes d'information et de télécommunication.

Délégation est donnée à M. Sébastien Bombal, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, coordonnateur de la transformation technologique de la douane auprès du directeur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.

Bureau Etudes et projets du système d'information :

Délégation est donnée à Mme Émilie Chatel, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Délégation est donnée à Mme Patricia Villette, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Bureau Infrastructures :

Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Délégation est donnée à M. Damien Criniere, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Bureau Satisfaction des utilisateurs :

Délégation est donnée à M. Eric Laurent, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.