Code des transports - Article A5332-103

Le rapport de situation sur la sûreté des ports et des installations portuaires prévu à l'article R. 5332-5 comporte les parties suivantes :

1° Organisation locale de la sûreté portuaire et association des acteurs ;

2° Sécurisation des ports maritimes contre le narcotrafic et enquêtes administratives de sécurité

3° Port(s) (autorité(s) portuaire(s), nombre annuel d'escales, validité des documents de sûreté, suivi des audits nationaux de sûreté portuaire et inspections européennes et échéancier des mesures à prendre pour remédier aux non-conformités constatées) ;

4° Installation(s) portuaire(s) (liste, exploitant(s), nombre annuel d'escales, validité des documents de sûreté, suivi des audits nationaux de sûreté portuaire et inspections européennes et échéancier des mesures à prendre pour remédier aux non-conformités constatées) ;

5° Etat récapitulatif des contrôles de sûreté réalisés par les exploitants de terminaux à passagers (atteinte des taux préfectoraux pour chaque catégorie de personnes et de véhicules, en distinguant les variations saisonnières).