Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 528f15f7-47d0-4cb3-a526-11731d27330e
- Début de validité
- 18 mars 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006239489/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006239489/article-1/versions/528f15f7-47d0-4cb3-a526-11731d27330e/
Sommaire du texte
Texte
La campagne en vue du référendum sera ouverte le 16 mai 2005 à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.