Décret n°2005-399 du 27 avril 2005 modifiant la troisième partie (Décrets) du code des postes et des communications électroniques. - Article 8
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- Mise à jour en retard — d7105354-cf56-4d7c-bf9b-699c79a9c787
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006240613/2026-10-30
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERT Code des postes et des communications électronique - art. D457 (T)
- TRANSFERT Code des postes et des communications électronique - art. D458 (T)
- TRANSFERT Code des postes et des communications électronique - art. D459 (T)
- TRANSFERT Code des postes et des communications électronique - art. D473 (T)
- TRANSFERT Code des postes et des communications électronique - art. D483 (T)
- TRANSFERT Code des postes et des communications électronique - art. D484 (T)
- TRANSFERT Code des postes et des communications électronique - art. D485 (T)
- TRANSFERT Code des postes et des communications électronique - art. D486 (T)
- TRANSFERT Code des postes et des communications électronique - art. D487 (T)
Création et codification
- CREATION Code des postes et des communications électronique - art. D406-10 (V)
- CREATION Code des postes et des communications électronique - art. D406-11 (V)
- CREATION Code des postes et des communications électronique - art. D406-12 (V)
- CREATION Code des postes et des communications électronique - art. D406-13 (V)
- CREATION Code des postes et des communications électronique - art. D406-5 (V)
- CREATION Code des postes et des communications électronique - art. D406-6 (V)
- CREATION Code des postes et des communications électronique - art. D406-7 (V)
- CREATION Code des postes et des communications électronique - art. D406-8 (V)
- CREATION Code des postes et des communications électronique - art. D406-9 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article D459
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article D457
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article D458
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article D473
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article D483
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article D484
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article D485
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article D486
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article D487
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D406-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D406-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D406-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D406-8
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D406-9
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D406-10
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D406-11
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D406-12
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D406-13
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D407-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D407-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D407-3