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Décret n°2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin. - Article 1

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Mise à jour en retard — f6ebf143-d478-492b-9d47-7dfb9163b86d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006265452/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006265452/article-1/versions/f6ebf143-d478-492b-9d47-7dfb9163b86d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
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52 relations · page 1.

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Création et codification

  • CREATION Code de l'environnement - art. D213-17 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. D213-18 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. D213-19 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. D213-20 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. D213-21 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. D213-22 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. D213-23 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. D213-24 (M)
  • CREATION Code de l'environnement - art. D213-25 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. D213-26 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. D213-27 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. D213-28 (M)
  • CREATION Code de l'environnement - art. D213-29 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R213-17 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R213-18 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R213-19 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R213-20 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R213-21 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R213-22 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R213-23 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R213-24 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R213-25 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R213-26 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R213-27 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R213-28 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R213-29 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D213-20
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D213-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D213-18
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D213-19
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D213-21
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D213-22
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D213-23
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-24
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D213-25
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D213-26
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D213-27

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-17
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-18
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-19
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-20
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-21
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-22
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-23
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-24
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-25
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-26
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-27
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-28
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-29
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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