Code de l'environnement - Article D213-27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16e5c9c5-d24a-4357-ab72-8defdc711cae
- Début de validité
- 16 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006836955/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006836955/article-d213-27/versions/16e5c9c5-d24a-4357-ab72-8defdc711cae/
Sommaire du texte
Texte
L'agence de l'eau correspondant à la circonscription du comité de bassin assure son secrétariat.
Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge de l'agence de l'eau correspondant à sa circonscription.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-980 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2008 - art. Annexe (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 6 novembre 2014 - art. (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. D213-29 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Article Annexe
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article D213-29