Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d775f08-9693-475e-aede-27ba5d3e9022
- Début de validité
- 19 octobre 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006271894/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006271894/article-18/versions/5d775f08-9693-475e-aede-27ba5d3e9022/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué à l'action extérieure suit les travaux des services du département dans le domaine international ; il exécute les missions que le ministre lui confie en liaison avec le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général de l'industrie.
Il est à la disposition, en tant que de besoin, du ministre du commerce extérieur.
Historique
Évolution juridique
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