Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30161286-4e1f-4b35-ac7e-f374ff398ab4
- Début de validité
- 19 octobre 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006630425/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006630425/article-12/versions/30161286-4e1f-4b35-ac7e-f374ff398ab4/
Sommaire du texte
Texte
Relèvent de la direction des industries électroniques et de l'informatique les secteurs industriels concernés. Cette direction exerce, pour le compte du ministère, la tutelle sur l'institut de recherche en informatique et automatique. Elle exerce également la tutelle sur le centre national d'études spatiales.
La mission à l'informatique chargée dans les conditions prévues par le décret n° 78-391 du 20 mars 1978 de promouvoir les applications de l'informatique dans l'administration et dans l'économie lui est rattachée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 78-391 1978-03-20