Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie - Article 8

La direction du gaz, de l'électricité et du charbon est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'électricité, des combustibles minéraux solides et du transport et de la distribution du gaz.

Elle est chargée de la préparation et de l'application des textes concernant l'organisation et le fonctionnement des services du gaz et de l'électricité.

Elle exerce la tutelle sur Electricité de France, Gaz de France, la Compagnie nationale du Rhône et le contrôle technique de l'Etat sur l'ensemble des entreprises et organismes concourant au fonctionnement du service public du gaz et de l'électricité, sous réserve des compétences de la direction de la qualité et de la sécurité industrielles.

Elle exerce la tutelle sur les Charbonnages de France, les houillères de bassin et leurs filiales.

Elle est compétente pour les problèmes statutaires et sociaux intéressant l'ensemble des organismes concourant au service public du gaz et de l'électricité. Elle coordonne, en liaison avec la direction des hydrocarbures, le service des matières premières et du sous-sol et la direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques, les actions se rapportant au statut du mineur et de la sécurité sociale minière.

Décret n° 2001-1048 du 12 novembre 2001, art. 5, paragraphe IV : en remplacement des titres " direction du gaz, de l'électricité et du charbon ", " direction des hydrocarbures ", il convient de lire " direction de la demande et des marchés énergétiques ", " direction des ressources énergétiques et minérales ".