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  3. Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie
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Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 756d0e9c-5f98-40a6-bfb1-20c4ff68ac0a
Début de validité
1 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024808806/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024808806/article-1/versions/756d0e9c-5f98-40a6-bfb1-20c4ff68ac0a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
  23. Article 23
  24. Article 24
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
  23. Article 23
  24. Article 24
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend, outre le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et l'inspection générale de l'industrie et du commerce :

1° La direction de l'administration générale ;

2° La direction générale de l'énergie et des matières premières, qui comprend notamment :

La direction des hydrocarbures ;

La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;

Le service des matières premières et du sous-sol.

3° La direction générale de l'industrie, qui comprend notamment :

La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques ;

La direction des industries électroniques et de l'informatique ;

La direction des industries chimiques, textiles et diverses ;

La délégation à la petite et moyenne industrie ;

Le service du développement régional et des chambres de commerce et d'industrie ;

4° La direction de la qualité et de la sécurité industrielles ;

5° La délégation à l'innovation et la technologie ;

6° La délégation à l'action extérieure.

Notes


Décret n° 2001-1048 du 12 novembre 2001, art. 5, paragraphe IV : en remplacement des titres " direction des hydrocarbures ", " direction du gaz, de l'électricité et du charbon ", il convient de lire " direction des ressources énergétiques et minérales ", " direction de la demande et des marchés énergétiques ".

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 octobre 1978 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 mars 2012 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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