Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 756d0e9c-5f98-40a6-bfb1-20c4ff68ac0a
- Début de validité
- 1 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024808806/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024808806/article-1/versions/756d0e9c-5f98-40a6-bfb1-20c4ff68ac0a/
Sommaire du texte
Texte
L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend, outre le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et l'inspection générale de l'industrie et du commerce :
1° La direction de l'administration générale ;
2° La direction générale de l'énergie et des matières premières, qui comprend notamment :
La direction des hydrocarbures ;
La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;
Le service des matières premières et du sous-sol.
3° La direction générale de l'industrie, qui comprend notamment :
La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques ;
La direction des industries électroniques et de l'informatique ;
La direction des industries chimiques, textiles et diverses ;
La délégation à la petite et moyenne industrie ;
Le service du développement régional et des chambres de commerce et d'industrie ;
4° La direction de la qualité et de la sécurité industrielles ;
5° La délégation à l'innovation et la technologie ;
6° La délégation à l'action extérieure.
Notes
Décret n° 2001-1048 du 12 novembre 2001, art. 5, paragraphe IV : en remplacement des titres " direction des hydrocarbures ", " direction du gaz, de l'électricité et du charbon ", il convient de lire " direction des ressources énergétiques et minérales ", " direction de la demande et des marchés énergétiques ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26