Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6786100-c5ec-4b97-87e4-1424181ca31a
- Début de validité
- 19 octobre 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006630427/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006630427/article-15/versions/f6786100-c5ec-4b97-87e4-1424181ca31a/
Sommaire du texte
Texte
Le service du développement régional et des chambres de commerce et d'industrie est chargé de mettre en oeuvre, en liaison avec les autres administrations concernées, l'action de développement industriel régional du ministère. Il assure pour le compte de celui-ci la tutelle administrative et financière des chambres de commerce et d'industrie et suit leurs activités. Il est responsable des actions de formation professionnelle engagées, au titre du ministère, dans l'industrie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.