Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d24739c-faa4-4697-8f68-4111a85d76fe
- Début de validité
- 19 octobre 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006630414/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006630414/article-2/versions/1d24739c-faa4-4697-8f68-4111a85d76fe/
Sommaire du texte
Texte
L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend également :
1° Le commissariat général à la mobilisation industrielle ;
2° Le commissariat à la normalisation ;
3° Les services directement rattachés au cabinet et notamment le service des relations publiques et d'information.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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