Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba486677-d720-4325-b862-8777663c8892
- Début de validité
- 19 octobre 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006630432/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006630432/article-23/versions/ba486677-d720-4325-b862-8777663c8892/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment :
Le décret n° 70-394 du 12 mai 1970 ;
Le décret n° 70-397 du 12 mai 1970 ;
Le décret n° 74-661 du 29 juillet 1974, à l'exception de son article 3 ;
Le décret n° 75-231 du 9 avril 1975 ;
Le décret n° 75-550 du 1er juillet 1975 ;
Le décret n° 76-906 du 1er octobre 1976 ;
Le décret n° 78-799 du 28 juillet 1978, à l'exception de ses articles 4 et 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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