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  3. Décret n°90-799 du 10 septembre 1990 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
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Décret n°90-799 du 10 septembre 1990 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — dd42f3bf-f33e-48cc-a7d6-3530490f1810
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006326106/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006326106/article-1/versions/dd42f3bf-f33e-48cc-a7d6-3530490f1810/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Livre des procédures fiscales - art. L100 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L81 (M)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L82 A (V)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L82 B (V)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L82 C (M)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L83 (M)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L84 (M)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L85 (M)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L85 A (V)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L86 (V)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L86 A (M)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L87 (V)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L88 (V)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L89 (V)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L90 (V)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L91 (V)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L92 (M)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L94 (V)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L95 (V)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L96 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L100

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L81
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L82 C
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L83
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L85
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L89
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L84
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L95
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L96
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L88
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L86
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L87
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L90
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L91
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L82 A
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L82 B
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L85 A
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L86 A
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L92
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L94

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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