Arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base. - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 8250e87b-3028-4e05-bbba-e21919bcc2bc
Début de validité: 26 avril 1994
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le secrétariat du comité de gestion est assuré par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie.

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MODIFICATION Arrêté 1994-04-15 art. 1 JORF 26 avril 1994 — Référence sans identifiant DILA