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Arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base. - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — d62cd496-c70c-426a-9fca-a2dc3b2654ad
Début de validité
5 décembre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006328037/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006328037/article-9/versions/d62cd496-c70c-426a-9fca-a2dc3b2654ad/
Sommaire du texte

Le comité de gestion institué par le présent arrêté se substitue au comité institué par l'arrêté du 30 juin 1979.

Historique

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  1. Version 9 — MODIFIE
  2. Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Concordances

  • CONCORDANCE Arrêté 1986-03-14 art. 11 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Arrêté 1986-03-14 art. 8 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1989-11-21 art. 8 JORF 5 décembre 1989 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Arrêté 1979-06-30 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

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