Décret n°82-665 du 22 juillet 1982 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, de nationalité française, en service à l'étranger. - Article 19

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Version: Mise à jour en retard — 286fa5ba-03db-495f-b97f-8b910c232c06
Début de validité: 1 août 1982
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

L'article 10 (3°, 1er alinéa) du décret du 18 juin 1969 susvisé est abrogé.

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-697 du 18 juin 1969 - art. 10 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-697 du 18 juin 1969 - art. 10 (V)