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  3. Décret n°71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information.
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  5. Article 17

Décret n°71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information. - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1970

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b79732bd-5991-4d6a-bebc-a7c118002e10
Début de validité
1 janvier 1970
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006501550/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006501550/article-17/versions/b79732bd-5991-4d6a-bebc-a7c118002e10/
Sommaire du texte
  1. Chapitre I : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
    15. Article 18
    16. Article 19
    17. Article 20
    18. Article 21
    19. Article 22
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre I : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
    15. Article 18
    16. Article 19
    17. Article 20
    18. Article 21
    19. Article 22
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour l'application de l'article L. 16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément aux tableaux suivants :



Chefs d'atelier.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

par assimilation

au grade de secrétaire en chef

du corps des secrétaires administratifs

d'administration centrale

6e échelon.
7e échelon.
5e échelon.
6e échelon.
4e échelon.
5e échelon.
3e échelon. 4e échelon.
2e échelon.
3e échelon.
1er échelon. 2e échelon.


Chefs opérateurs



SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

par assimilation

au corps des secrétaires administratifs

d'administration centrale

6e échelon. Classe exceptionnelle.
5e échelon. 11e échelon.
4e échelon. 11e échelon.
3e échelon. 9e échelon.
2e échelon. 8e échelon.
1er échelon. 6e échelon.

Chefs opérateurs adjoints.



SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

par assimilation

au corps des secrétaires administratifs

d'administration centrale

6e échelon. 11e échelon.
5e échelon. 10e échelon.
4e échelon. 9e échelon.
3e échelon. 7e échelon.
2e échelon.
5e échelon.
1er échelon. 3e échelon.


Opérateurs mécanographes et moniteurs de perforation.


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

par assimilation

au corps des adjoints administratifs

d'administration centrale

au grade de chef de groupe

10e échelon.
10e échelon.
9e échelon.
9e échelon.
8e échelon.
8e échelon.
7e échelon. 7e échelon.
6e échelon.
6e échelon.
5e échelon.
5e échelon.
4e échelon. 4e échelon.
3e échelon.
3e échelon.
2e échelon. 2e échelon.
1er échelon. 1er échelon.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1970 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 75-1032 1975-11-04 art. 2 JORF 9 novembre 1975 en vigueur le 1er janvier 1970

Citations

  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L15 (M)
  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L16 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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