Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin - Article 2-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e273b971-cbbc-49ed-9904-a6c2003073c6
- Début de validité
- 7 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006535397/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006535397/article-2-2/versions/e273b971-cbbc-49ed-9904-a6c2003073c6/
Sommaire du texte
Texte
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le directeur de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005 - art. 3 () JORF 7 décembre 2005
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3