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Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — d524083b-4296-4fbc-b103-9f8b204946e1
Début de validité
7 décembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006926500/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006926500/article-13/versions/d524083b-4296-4fbc-b103-9f8b204946e1/
Sommaire du texte

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1. Les frais de personnel de l'établissement ;

2. Les frais d'équipement et de fonctionnement ;

3. Les achats de biens culturels mentionnés à l'article 2-1 ;

4. De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.

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  1. Version 13 — MODIFIE
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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Décret 2005-1507 2005-12-07 art. 10 JORF 7 décembre 2005 — Référence sans identifiant DILA

Citations

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