Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e03f333b-22fa-4495-be45-4a4f96a08ef0
- Début de validité
- 6 février 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006926480/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006926480/article-1/versions/e03f333b-22fa-4495-be45-4a4f96a08ef0/
Sommaire du texte
Texte
Le musée Rodin est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Il est constitué à Paris, à l'hôtel Biron, dans la chapelle et le jardin y attenant ainsi que dans son annexe à Meudon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.