Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 122c71bf-205d-4493-a2e4-90a1df154b6e
- Début de validité
- 25 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051951554/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051951554/article-4/versions/122c71bf-205d-4493-a2e4-90a1df154b6e/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration élit son président pour trois ans parmi les membres nommés ; il est rééligible.
Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-686 du 23 juillet 2025 - art. 1