Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30f8c54f-ab24-4836-aafe-28b14642c4f9
- Début de validité
- 24 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031373312/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031373312/article-12/versions/30f8c54f-ab24-4836-aafe-28b14642c4f9/
Sommaire du texte
Texte
Les recettes de l'établissement public comprennent notamment :
1. Le produit du droit d'entrée et des visites conférences ;
2. Le produit de la vente des éditions originales de bronze, des reproductions plastiques ou graphiques, des publications et photographies ;
3. Le produit de la gestion de son patrimoine ;
4. Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui peuvent lui être attribués par l'Etat ainsi que par toute personne publique ou privée ;
5. Les dons et legs ;
6. Les produits d'emprunt dont le terme est inférieur à douze mois ;
7. Le produit des concessions et des occupations du domaine dont il est doté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14