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Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin - Article 4

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Mise à jour en retard — 122c71bf-205d-4493-a2e4-90a1df154b6e
Début de validité
25 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051951554/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051951554/article-4/versions/122c71bf-205d-4493-a2e4-90a1df154b6e/
Sommaire du texte

Le conseil d'administration élit son président pour trois ans parmi les membres nommés ; il est rééligible.

Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

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