Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a15315a6-d539-4f7f-b2d5-4935fde01adf
- Début de validité
- 9 février 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006540821/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006540821/article-5/versions/a15315a6-d539-4f7f-b2d5-4935fde01adf/
Sommaire du texte
Texte
Les représentants élus des salariés disposent chacun d'un crédit de seize heures par mois pour l'exercice de leur mandat.
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Évolution juridique
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