Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 11-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01544ad7-a280-481d-9a7d-56b6a4d065f1
- Début de validité
- 29 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034507961/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034507961/article-11-1/versions/01544ad7-a280-481d-9a7d-56b6a4d065f1/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général adjoint de l'établissement est nommé par le directeur général, pour une durée de trois ans renouvelable. Placé sous l'autorité du directeur général, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement, il exécute les délibérations du conseil d'administration et il assure à ces fins, en tant que de besoin et par délégation du directeur général, la direction des services de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-652 du 27 avril 2017 - art. 9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9