Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c814591-3c62-4892-9971-f3f52d5f0332
- Début de validité
- 9 février 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006540835/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006540835/article-13/versions/7c814591-3c62-4892-9971-f3f52d5f0332/
Sommaire du texte
Texte
L'école de danse a pour mission de former les danseurs du ballet de l'Opéra national de Paris et d'assurer la formation professionnelle des danseurs, ainsi que la formation des professeurs de danse, en relation avec les autres activités de l'établissement public. Dans le cadre de cette mission, elle peut organiser des spectacles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.