Arrêté du 22 octobre 1993 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de l'administration de l'aviation civile et de la météorologie - Article 2

Il est créé des commissions consultatives des rentes d'accidents du travail dans les conditions suivantes :

1° Une commission consultative centrale des rentes compétente pour les affaires intéressant les ouvriers du cadre et agents non titulaires relevant :

a) Pour l'aviation civile :
de l'administration centrale ;
des services techniques centraux, à l'exception du service de l'information aéronautique ;
du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France.

b) Pour la Météorologie nationale :
de l'administration centrale ;
des services techniques centraux ;
du service météorologique interrégional d'Ile-de-France -Centre.

2° Des commissions consultatives régionales des rentes compétentes pour les affaires intéressant les personnels visés au 1° ci-dessus et relevant respectivement :

Auprès du directeur de l'aviation civile Nord :
de la direction de l'aviation civile Nord ;
du service de l'information aéronautique ;
du service météorologique interrégional Nord ;
du service météorologique interrégional Nord-Est ;
du service météorologique interrégional Ouest.

A compter du 1er janvier 1994, les personnels visés au 1° ci-dessus et relevant respectivement de la direction de l'aviation civile Ouest et de la direction de l'aviation civile Nord-Est demeureront dans le champ de compétences de la direction de l'aviation civile Nord.

Auprès du directeur de l'aviation civile Sud-Est :
de la direction de l'aviation civile Sud-Est ;
du service météorologique interrégional Sud-Est ;
du service météorologique interrégional Centre-Est.
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A compter du 1er janvier 1994, les personnels visés au 1° ci-dessus relevant de la direction de l'aviation civile Centre-Est demeureront dans le champ de compétences de la direction de l'aviation civile Sud-Est.

Auprès du directeur de l'aviation civile Sud-Ouest :
de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest ;
du service météorologique interrégional Sud-Ouest.

A compter du 1er janvier 1994, les personnels visés au 1° ci-dessus relevant de la direction de l'aviation civile Sud demeureront dans le champ de compétences de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest.

Auprès du directeur régional de l'aviation civile Antilles-Guyane :
de la direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
du service météorologique interrégional Antilles-Guyane.

Auprès du chef de l'établissement ouvrier de l'aviation civile et de la météorologie de l'île de la Réunion :
du service de l'aviation civile de l'île de la Réunion ;
du service météorologique de l'île de la Réunion.

3° Une commission consultative des rentes compétente pour les affaires intéressant les ouvriers du cadre et agents non titulaires relevant du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.