Arrêté du 22 octobre 1993 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de l'administration de l'aviation civile et de la météorologie - Article 9

Le mandat des représentants du personnel est fixé à trois ans. Il est renouvelable. Les membres nommés sur proposition d'une organisation syndicale cessent de faire partie de la commission des rentes d'accidents du travail si cette organisation en fait la demande par écrit au président de la commission.

Les représentants de l'administration et du personnel membres titulaires ou suppléants venant, au cours de cette période de trois ans, à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés, notamment à la suite de démission, de mise en congé de longue durée ou de mise en disponibilité, sont remplacés. Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres.